SEC(1986)889 - réunion spéciale "aides" du vendredi 6 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifié 67/86 - FRANCE - - Maintien en zone PAT de certaines zones de Franche-Comté, de Haute-Normandie et de La Sarthe. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1986)889 - réunion spéciale "aides" du vendredi 6 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifié 67/86 - FRANCE - - Maintien en zone PAT de certaines zones de Franche-Comté, de Haute-Normandie et de La Sarthe. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1986
réunion speciale "aides" du vendredi 6 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifié 67/86 - FRANCE - - Maintien en zone PAT de certaines zones de Franche-Comté, de Haute-Normandie et de la Sarthe. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1986
réunion spéciale "aides" du vendredi 6 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifié 67/86 - FRANCE - - Maintien en zone PAT de certaines zones de Franche-Comté, de Haute-Normandie et de La Sarthe. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French