SEC(1986)888 - 117émé réunion bimensuelle "aides" du jeudi 29 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat: ALLEMAGNE - C. 77/82 ( ex aide n° 164/82) Aide aux organisations de producteurs: conversion en subventions des prêts, destinés à la stabilisation du marché. PROPOSITION DE M.: CARDOSO e CUNHA
SEC(1986)888 - 117émé réunion bimensuelle "aides" du jeudi 29 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat: ALLEMAGNE - C. 77/82 ( ex aide n° 164/82) Aide aux organisations de producteurs: conversion en subventions des prêts, destinés à la stabilisation du marché. PROPOSITION DE M.: CARDOSO e CUNHA
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1986
117émé réunion bimensuelle "aides" du jeudi 29 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat: ALLEMAGNE - C. 77/82 (ex aide n°. 164/82) Aide aux organisations de producteurs: conversion en subventions des prêts, destinés à la stabilisation du marchè. PROPOSITION DE M: CARDOSO e CUNHA (FRA)
Volume 1986/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1986
117émé réunion bimensuelle "aides" du jeudi 29 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat: ALLEMAGNE - C. 77/82 ( ex aide n° 164/82) Aide aux organisations de producteurs: conversion en subventions des prêts, destinés à la stabilisation du marché. PROPOSITION DE M.: CARDOSO e CUNHA (FRA)
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