SEC(1986)496 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 4 avril 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives" 1/86 - Note de synthèse
SEC(1986)496 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 4 avril 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives" 1/86 - Note de synthèse
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)496
Original Reference Code
SEC(1986)496
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 4 avril 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives" 1/86 - Note de synthèse (FRA)
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