SEC(1986)495 - OJ 820, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - Compte-rendu des résultats de la 112ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 20 et vendredi 21 mars 1986
SEC(1986)495 - OJ 820, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - Compte-rendu des résultats de la 112ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 20 et vendredi 21 mars 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)495
Original Reference Code
SEC(1986)495
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1986
OJ 820, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - Compte-rendu des résultats de la 112ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 20 et vendredi 21 mars 1986. (FRA)
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