SEC(1986)482 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 16/85 (ex-aide notifiée n° 225/84) - ALLEMAGNE Mesures en faveur de l'exploitation des pâturages et de la garantie de l'emploi dans les petites et moyennes exploitations agricoles Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0482
Original Reference Code
SEC(1986)482
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1986
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 16/85 (ex-aide notifiée n° 225/84) - ALLEMAGNE Mesures en faveur de l'exploitation des pâturages et de la garantie de l'emploi dans les petites et moyennes exploitations agricoles Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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French

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