SEC(1986)379 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/245/86 ACCELEREE Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de MANCHESTER STEEL et BRITISH STEEL CORPORATION (Royaume-Uni) Proposition de MM. MARIN, NARJES et VARFIS en accord avec M. le Président
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Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/245/86 ACCELEREE Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de MANCHESTER STEEL et BRITISH STEEL CORPORATION (Royaume-Uni) Proposition de MM. MARIN, NARJES et VARFIS en accord avec M. le Président (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/245/86 ACCELEREE Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de MANCHESTER STEEL et BRITISH STEEL CORPORATION (Royaume-Uni) Proposition de MM. MARIN, NARJES et VARFIS en accord avec M. le Président (DEU)
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