SEC(1986)316 - O.J. 816 - 26.2.1986 point 7 c ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 14ème réunion du "Groupe ouvert - "Elargissement" du 25 février 1986 (Note du Secrétariat Général) COMPTE RENDU 14ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 26 février 1986

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0316
Original Reference Code
SEC(1986)316
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1986
O.J. 816 - 26.2.1986 point 7 c ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 14ème réunion du "Groupe ouvert - "Elargissement" du 25 février 1986 (Note du Secrétariat Général)
COMPTE RENDU 14ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 26 février 1986 (FRA)

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Languages

French

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