SEC(1986)285 - 110ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 20 février 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Analyse par le service juridique des 2 arrêts rendus par la Cour de Justice des C.E. dans les affaires 52/84 et 169/84
SEC(1986)285 - 110ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 20 février 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Analyse par le service juridique des 2 arrêts rendus par la Cour de Justice des C.E. dans les affaires 52/84 et 169/84
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)285
Original Reference Code
SEC(1986)285
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1986
110ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 20 février 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Analyse par le service juridique des 2 arrêts rendus par la Cour de Justice des C.E. dans les affaires 52/84 et 169/84. (FRA)
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