SEC(1986)283 - O.J. 815 - 19.02.1986 point 8 c ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 13ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 18 février 1986 (Note du Secrétariat Général)
COMPTE RENDU 13ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 18 février 1986
SEC(1986)283 - O.J. 815 - 19.02.1986 point 8 c ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 13ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 18 février 1986 (Note du Secrétariat Général)
COMPTE RENDU 13ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 18 février 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)283
Original Reference Code
SEC(1986)283
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1986
O.J. 815 - 19.02.1986 point 8 c ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 13ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 18 février 1986 (Note du Secrétariat Général)
COMPTE RENDU 13ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 18 février 1986 (FRA)
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