SEC(1985)536 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des contrôles et des formalités applicables aux citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires - Appréciation juridique -
SEC(1985)536 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des contrôles et des formalités applicables aux citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires - Appréciation juridique -
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)0536
Original Reference Code
SEC(1985)536
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1985
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des contrôles et des formalités applicables aux citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires - Appréciation juridique - (FRA)
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