SEC(1985)516 - OJ 776, point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - 90ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet
SEC(1985)516 - OJ 776, point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - 90ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet
Document date: [1985]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1985/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1985
OJ 776, point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - 90ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet. (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1985
OJ 776, point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - 90ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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