SEC(1985)479 - 90ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 24/85 - ALLEMAGNE - Measures to promote the introduction of less polluting motor-cars
SEC(1985)479 - 90ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 24/85 - ALLEMAGNE - Measures to promote the introduction of less polluting motor-cars
Document date: [1985]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1985
90ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 24/85 - ALLEMAGNE - Measures to promote the introduction of less polluting motor-cars. (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1985
90ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 24/85 - ALLEMAGNE - Measures to promote the introduction of less polluting motor-cars. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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