SEC(1985)112 - 85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 25 janvier 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 16/84 (ex-aide notifiée 117/84)- ROYAUME-UNI Mesure en faveur d'une entreprise du secteur automobile Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)0112
Original Reference Code
SEC(1985)112
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1985
85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 25 janvier 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 16/84 (ex-aide notifiée 117/84)- ROYAUME-UNI Mesure en faveur d'une entreprise du secteur automobile Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1985/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1985
85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 25 janvier 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 16/84 (ex-aide notifiée 117/84)- ROYAUME-UNI Mesure en faveur d'une entreprise du secteur automobile Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

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