SEC(1985)105 - 85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Mécanismes de prêts bonifiés à l'industrie existant dans les différents Etats membres, au regard des articles 92 et 93 CEE
SEC(1985)105 - 85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Mécanismes de prêts bonifiés à l'industrie existant dans les différents Etats membres, au regard des articles 92 et 93 CEE
Document date: [1985]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1985/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1985
85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Mécanismes de prêts bonifiés à l'industrie existant dans les différents Etats membres, au regard des articles 92 et 93 CEE (FRA)
Volume 1985/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1985
85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Mécanismes de prêts bonifiés à l'industrie existant dans les différents Etats membres, au regard des articles 92 et 93 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly