SEC(1984)973 - OJ 742, point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur "le Rapport A 2/84 sur les infractions constatées et autres dossiers" (doc. SEC (84) 973)
SEC(1984)973 - OJ 742, point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur "le Rapport A 2/84 sur les infractions constatées et autres dossiers" (doc. SEC (84) 973)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0973
Original Reference Code
SEC(1984)973
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1984
OJ 742, point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur "le Rapport A 2/84 sur les infractions constatées et autres dossiers" (doc. SEC (84) 973). (FRA)
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