SEC(1984)965 - O.J. 741 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 106/84 - ROYAUME UNI - - Aide aux PME dans le secteur du vêtement, de la chaussure, du textile et du tricot - Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)965 - O.J. 741 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 106/84 - ROYAUME UNI - - Aide aux PME dans le secteur du vêtement, de la chaussure, du textile et du tricot - Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1984/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1984
O.J. 741 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 106/84 - ROYAUME UNI - - Aide aux PME dans le secteur du vêtement, de la chaussure, du textile et du tricot - Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1984/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1984
O.J. 741 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 106/84 - ROYAUME UNI - - Aide aux PME dans le secteur du vêtement, de la chaussure, du textile et du tricot - Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French