SEC(1984)591 - OJ 733, point 8 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat et autres questions. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1984)591 - OJ 733, point 8 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat et autres questions. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0591
Original Reference Code
SEC(1984)591
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1984
OJ 733, point 8 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat et autres questions. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)
Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1984
OJ 733, point 8 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat et autres questions. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)
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