SEC(1984)124 - ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DES SEYCHELLES
SEC(1984)124 - ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DES SEYCHELLES
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0124
Original Reference Code
SEC(1984)124
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1984
ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DES SEYCHELLES (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Relations Area
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Abstract:
copie certifiée conforme de la décision du Conseil du 22.12.1983 complétant les directives de négociation données à la Commission pour la négociation d'accords de pêche avec la République des Seychelles et l'Ile Maurice; Le Conseil décide le 03.12.1983 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Seychelles; Lettres de transmission de la décision; Projet de décision concernant les directives en vue de négociation d'un accord de pêche avec la République des Seychelles
...
Reference Code:
CM2/1985-00302/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1985_00302_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1979 to 1986
Abstract:
Communication de la Commission : "Projet d'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles"; Copie certifiée conforme; Documents concernant la signature de l'accord; Le Conseil décide le 03.12.1983 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Seychelles; Lettres transmettant copie de l'accord et de sa ratification; Note de dépôt des documents aux Archives du Conseil; Pleins pouvoirs du gouvernement de
...
Reference Code:
CM2/1985-00302/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1985_00302_002
Description Level:
Dossier
Dates:
1979 to 1985
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