SEC(1984)119 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : Suites à donner à la déclaration du Conseil concernant la gestion des contingents tarifaires de la Communauté (DOC. 10533/83 Annexe II). Groupe "préférences généralisées" du 26 janvier 1984 - point 2. de l'ordre du jour
SEC(1984)119 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : Suites à donner à la déclaration du Conseil concernant la gestion des contingents tarifaires de la Communauté (DOC. 10533/83 Annexe II). Groupe "préférences généralisées" du 26 janvier 1984 - point 2. de l'ordre du jour
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0119
Original Reference Code
SEC(1984)119
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1984
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : Suites à donner à la déclaration du Conseil concernant la gestion des contingents tarifaires de la Communauté (DOC. 10533/83 Annexe II). Groupe "préférences généralisées" du 26 janvier 1984 - point 2. de l'ordre du jour. (FRA)
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