SEC(1984)107 - EXECUTION DU BUDGET 1984 - DEPENSES AUTRES QUE LE FEOGA GARANT... (CEUE

SEC(1984)107 - EXECUTION DU BUDGET 1984 - DEPENSES AUTRES QUE LE FEOGA GARANTIE Ventilation par titre des dépenses de la colonne 6 du tableau II.b du doc. SEC(84) 107/3 - cf. également corrigendum SEC(84) 156 - comme demandé lors de la réunion du Groupe ouvert de Membres, le mardi 31.1.1984

SEC(1984)107 - EXECUTION DU BUDGET 1984 - DEPENSES AUTRES QUE LE FEOGA GARANTIE Ventilation par titre des dépenses de la colonne 6 du tableau II.b du doc. SEC(84) 107/3 - cf. également corrigendum SEC(84) 156 - comme demandé lors de la réunion du Groupe ouvert de Membres, le mardi 31.1.1984

Document date: [1984]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1984)0107

Original Reference Code

SEC(1984)107

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1984
EXECUTION DU BUDGET 1984 - DEPENSES AUTRES QUE LE FEOGA GARANTIE Ventilation par titre des dépenses de la colonne 6 du tableau II.b du doc. SEC(84) 107/3 - cf. également corrigendum SEC(84) 156 - comme demandé lors de la réunion du Groupe ouvert de Membres, le mardi 31.1.1984 (FRA)

Volume 1984/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1984
EXECUTION DU BUDGET 1984 - DEPENSES AUTRES QUE LE FEOGA GARANTIE Ventilation par titre des dépenses de la colonne 6 du tableau II.b du doc. SEC(84) 107/3 - cf. également corrigendum SEC(84) 156 - comme demandé lors de la réunion du Groupe ouvert de Membres, le mardi 31.1.1984 (FRA)

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French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

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Budget 1984

Abstract: "Modalités d'exécution du budget 1984. Dépenses autres que le FEOGA Garantie. Communication de M. Christopher Tugendhat en accord avec M. le président Gaston Thorn)" [SEC(84)107/3] (27/01) et [SEC(84)107/4] (01/02). Compte rendu de la réunion du groupe ouvert de membres de la Commission le 31/01 [SEC(84)162] (01/02).

Reference Code: EN-3051

Description Level: Dossier

Dates: 1984 to 1984