SEC(1983)996 - 54ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 23 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 17/82 - ITALIE - Octroi de l'aide subordonné à l'achat de produits communautaires ou en libre pratique - en l'espèce : aide italienne à la presse et à la production de papier journal

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)996
Original Reference Code
SEC(1983)996
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1983
54ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 23 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 17/82 - ITALIE - Octroi de l'aide subordonné à l'achat de produits communautaires ou en libre pratique - en l'espèce : aide italienne à la presse et à la production de papier journal (FRA)

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