SEC(1983)846 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 20 MAI 1983 consacrée principalement aux Aides d'Etat NOTE à L'ATTENTION de MM. les CHEFS de CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission de saisir la C.J.C.E. - Infraction ALLEMAGNE - A 3/82 - Transposition incorrecte de la directive 76/207/CEE
SEC(1983)846 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 20 MAI 1983 consacrée principalement aux Aides d'Etat NOTE à L'ATTENTION de MM. les CHEFS de CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission de saisir la C.J.C.E. - Infraction ALLEMAGNE - A 3/82 - Transposition incorrecte de la directive 76/207/CEE
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)846
Original Reference Code
SEC(1983)846
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1983
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 20 MAI 1983 consacrée principalement aux Aides d'Etat NOTE à L'ATTENTION de MM. les CHEFS de CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission de saisir la C.J.C.E. - Infraction ALLEMAGNE - A 3/82 - Transposition incorrecte de la directive 76/207/CEE (FRA)
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