SEC(1983)859 - OJ 694 point 14 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Energie - Développement et financement des activités communautaires dans le secteur énergétique (doc. COM(83) 315 et COM(83) 316). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 24 mai 1983
SEC(1983)859 - OJ 694 point 14 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Energie - Développement et financement des activités communautaires dans le secteur énergétique (doc. COM(83) 315 et COM(83) 316). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 24 mai 1983
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)859
Original Reference Code
SEC(1983)859
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1983
OJ 694 point 14 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Energie - Développement et financement des activités communautaires dans le secteur énergétique (doc. COM(83) 315 et COM(83) 316). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 24 mai 1983. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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