SEC(1982)788 - OJ 648, points 8 et 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Problèmes liés à la prise en charge par l'Etat d'une partie des charges sociales de l'industrie — Nouvelles aides au secteur du textile et de l'habillement en France sous forme de prise en charge par l'Etat des cotisations de sécurité sociale (doc. SEC(82) 745) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 11 mai 1982
SEC(1982)788 - OJ 648, points 8 et 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Problèmes liés à la prise en charge par l'Etat d'une partie des charges sociales de l'industrie — Nouvelles aides au secteur du textile et de l'habillement en France sous forme de prise en charge par l'Etat des cotisations de sécurité sociale (doc. SEC(82) 745) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 11 mai 1982
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)788
Original Reference Code
SEC(1982)788
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1982
OJ 648, points 8 et 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Problèmes liés à la prise en charge par l'Etat d'une partie des charges sociales de l'industrie — Nouvelles aides au secteur du textile et de l'habillement en France sous forme de prise en charge par l'Etat des cotisations de sécurité sociale (doc. SEC(82) 745) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 11 mai 1982. (FRA)
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