SEC(1982)427 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 12 mars 1982 consacrée principalement à l'examen du rapport sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers de plaintes et d'infractions reportés par la Commission à la présente réunion des Chefs de Cabinet (doc. COM(82) PV 636 et 639)
SEC(1982)427 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 12 mars 1982 consacrée principalement à l'examen du rapport sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers de plaintes et d'infractions reportés par la Commission à la présente réunion des Chefs de Cabinet (doc. COM(82) PV 636 et 639)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0427
Original Reference Code
SEC(1982)427
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 12 mars 1982 consacrée principalement à l'examen du rapport sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers de plaintes et d'infractions reportés par la Commission à la présente réunion des Chefs de Cabinet (doc. COM(82) PV 636 et 639). (FRA)
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