SEC(1982)34 - 15ème réunion spéciale bimensuelle des chefs de cabinet du vendredi 8 janvier 1982 consacrée principalement aux aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Demande du Service Juridique d'une autorisation de désistement dans l'affaire 134/81 Commission/Allemagne. - Réglementation sur les préemballages de fils à tricoter
SEC(1982)34 - 15ème réunion spéciale bimensuelle des chefs de cabinet du vendredi 8 janvier 1982 consacrée principalement aux aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Demande du Service Juridique d'une autorisation de désistement dans l'affaire 134/81 Commission/Allemagne. - Réglementation sur les préemballages de fils à tricoter
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0034
Original Reference Code
SEC(1982)34
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1982
15ème réunion spéciale bimensuelle des chefs de cabinet du vendredi 8 janvier 1982 consacrée principalement aux aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Demande du Service Juridique d'une autorisation de désistement dans l'affaire 134/81 Commission/Allemagne. - Réglementation sur les préemballages de fils à tricoter. (FRA)
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