SEC(1982)11 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/5/82 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demandes d'exonération en faveur de l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0011
Original Reference Code
SEC(1982)11
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/5/82 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demandes d'exonération en faveur de l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/5/82 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demandes d'exonération en faveur de l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/5/82 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demandes d'exonération en faveur de l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (DEU)

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