SEC(1981)812 - OJ 606 MANDAT DU 30 MAI 1980 Implications juridiques de propositions éventuelles visant à doter la Communauté de nouvelles sources de recettes ou visant à réajuster la charge de l'économie des différents Etats membres dans le financement du budget communautaire. (Note d'information)
SEC(1981)812 - OJ 606 MANDAT DU 30 MAI 1980 Implications juridiques de propositions éventuelles visant à doter la Communauté de nouvelles sources de recettes ou visant à réajuster la charge de l'économie des différents Etats membres dans le financement du budget communautaire. (Note d'information)
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1981
OJ 606 MANDAT DU 30 MAI 1980 Implications juridiques de propositions éventuelles visant à doter la Communauté de nouvelles sources de recettes ou visant à réajuster la charge de l'économie des différents Etats membres dans le financement du budget communautaire. (Note d'information) (FRA)
Volume 1981/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1981
OJ 606 MANDAT DU 30 MAI 1980 Implications juridiques de propositions éventuelles visant à doter la Communauté de nouvelles sources de recettes ou visant à réajuster la charge de l'économie des différents Etats membres dans le financement du budget communautaire. (Note d'information) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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