SEC(1981)742 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre 1981 et le 31 décembre 1981

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)0742
Original Reference Code
SEC(1981)742
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/05/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre 1981 et le 31 décembre 1981. (FRA)

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French

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