SEC(1981)507 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/285/81 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 3/80) - Aide proposée à un producteur de verre (Cas n° B/80/2). - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1981)507 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/285/81 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 3/80) - Aide proposée à un producteur de verre (Cas n° B/80/2). - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1981/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/285/81 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 3/80) - Aide proposée à un producteur de verre (Cas n° B/80/2). - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/285/81 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 3/80) - Aide proposée à un producteur de verre (Cas n° B/80/2). - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/285/81 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 3/80) - Aide proposée à un producteur de verre (Cas n° B/80/2). - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN (DEU)
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