SEC(1981)195 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/87/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 1/81) - Prorogation de certaines mesures en faveur des pêcheurs et armateurs (aide au carburant) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. CONTOGEORGIS

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)0195
Original Reference Code
SEC(1981)195
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/87/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 1/81) - Prorogation de certaines mesures en faveur des pêcheurs et armateurs (aide au carburant) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. CONTOGEORGIS. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/87/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 1/81) - Prorogation de certaines mesures en faveur des pêcheurs et armateurs (aide au carburant) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. CONTOGEORGIS. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/87/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 1/81) - Prorogation de certaines mesures en faveur des pêcheurs et armateurs (aide au carburant) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. CONTOGEORGIS. (DEU)

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