SEC(1981)34 - MEMORANDUM DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 30 DECEMBRE 1980, CONCERNANT L'APPROBATION DES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX ACCORDS AELE, SUITE A L'ADHESION DE LA GRECE
SEC(1981)34 - MEMORANDUM DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 30 DECEMBRE 1980, CONCERNANT L'APPROBATION DES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX ACCORDS AELE, SUITE A L'ADHESION DE LA GRECE
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)0034
Original Reference Code
SEC(1981)34
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1981
MEMORANDUM DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 30 DECEMBRE 1980, CONCERNANT L'APPROBATION DES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX ACCORDS AELE, SUITE A L'ADHESION DE LA GRECE. (FRA)
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French
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CM2/1980-00492/003
(1980 to 1985)
Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 339
...
Cérémonie de signature; Communication à la presse : signatures des protocoles additionnels; Date d'entrée en vigueur : 01.01.1981; Lettre de transmission; Procédure de ratification; Publication du protocole additionnel au JO; Transmission de l'acte de notification