CEUE_SEGE-SEC(1981)0029 SEC(1981)29 - O.J. 588 - 14/1/81 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les actes législatifs urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche ainsi que dans le cadre de l'adhésion de la Grèce pendant la période du 24 décembre au 4 janvier 1981 (Communication de M. le Président, en accord avec MM. DAVIGNON et GUNDELACH)

Document date: [1981]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)0029
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.15-SEC(1981)0029
Original Record Code
SEC(1981)29
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1981
O.J. 588 - 14/1/81 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les actes législatifs urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche ainsi que dans le cadre de l'adhésion de la Grèce pendant la période du 24 décembre au 4 janvier 1981 (Communication de M. le Président, en accord avec MM. DAVIGNON et GUNDELACH) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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