SEC(1980)821 - OJ 563 - 11.6.1980 RAPPORT SUR L'ETAT DES DOSSIERS MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er avril 1980 au 30 avril 1980 (présenté par M. GUNDELACH)
SEC(1980)821 - OJ 563 - 11.6.1980 RAPPORT SUR L'ETAT DES DOSSIERS MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er avril 1980 au 30 avril 1980 (présenté par M. GUNDELACH)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)821
Original Reference Code
SEC(1980)821
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1980
OJ 563 - 11.6.1980 RAPPORT SUR L'ETAT DES DOSSIERS MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er avril 1980 au 30 avril 1980 (présenté par M. GUNDELACH) (FRA)
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French
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