SEC(1980)802 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait

Document date: [1980]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0802
Original Reference Code
SEC(1980)802
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly