SEC(1980)350 - RAPPORT 1/80 SUR LES INFRACTIONS PRESUMEES
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/80 sur les infractions présumées
SEC(1980)350 - RAPPORT 1/80 SUR LES INFRACTIONS PRESUMEES
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/80 sur les infractions présumées
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)350
Original Reference Code
SEC(1980)350
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1980
RAPPORT 1/80 SUR LES INFRACTIONS PRESUMEES
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/80 sur les infractions présumées. (FRA)
Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1980
OJ 553/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1/80 sur les Infractions présumées (SEC(80) 350 à /6) CORRIGENDUM aux résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 14 mars 1980 (SEC(80) 350/7). (FRA)
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