SEC(1980)347 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/227/80 Objet : FEDER - décision négative concernant une demande d'octroi d'aide pour un investissement industriel au Danemark - saisine du Comité du Fonds Proposition de : M. GIOLITTI
SEC(1980)347 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/227/80 Objet : FEDER - décision négative concernant une demande d'octroi d'aide pour un investissement industriel au Danemark - saisine du Comité du Fonds Proposition de : M. GIOLITTI
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/227/80 Objet : FEDER - décision négative concernant une demande d'octroi d'aide pour un investissement industriel au Danemark - saisine du Comité du Fonds Proposition de : M. GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/227/80 Objet : FEDER - décision négative concernant une demande d'octroi d'aide pour un investissement industriel au Danemark - saisine du Comité du Fonds Proposition de : M. GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/227/80 Objet : FEDER - décision négative concernant une demande d'octroi d'aide pour un investissement industriel au Danemark - saisine du Comité du Fonds Proposition de : M. GIOLITTI (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/227/80 Objet : FEDER - décision négative concernant une demande d'octroi d'aide pour un investissement industriel au Danemark - saisine du Comité du Fonds Proposition de : M. GIOLITTI (DAN)
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