SEC(1979)1450 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1979, CONCERNANT LA CESSION PAR LE CANADA D'UNE PARTIE DE SES QUOTAS DE PECHE A L'INTERIEUR DES EAUX CANADIENNES QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN ACCORD DE GESTION EN COMMUN AVEC LA COMMUNAUTE
SEC(1979)1450 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1979, CONCERNANT LA CESSION PAR LE CANADA D'UNE PARTIE DE SES QUOTAS DE PECHE A L'INTERIEUR DES EAUX CANADIENNES QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN ACCORD DE GESTION EN COMMUN AVEC LA COMMUNAUTE
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1450
Original Reference Code
SEC(1979)1450
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1979
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1979, CONCERNANT LA CESSION PAR LE CANADA D'UNE PARTIE DE SES QUOTAS DE PECHE A L'INTERIEUR DES EAUX CANADIENNES QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN ACCORD DE GESTION EN COMMUN AVEC LA COMMUNAUTE. (FRA)
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