SEC(1979)985 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre et le 31 décembre 1979

Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)0985
Original Reference Code
SEC(1979)985
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre et le 31 décembre 1979. (FRA)

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