CEUE_SEGE-SEC(1979)0969
SEC(1979)969 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/609/79 Objet : STATUT : conditions d'emploi des agents locaux en service à Madrid Proposition de M. TUGENDHAT
CEUE_SEGE-SEC(1979)0969
SEC(1979)969 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/609/79 Objet : STATUT : conditions d'emploi des agents locaux en service à Madrid Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)0969
Original Record Code
SEC(1979)969
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/609/79 Objet : STATUT : conditions d'emploi des agents locaux en service à Madrid Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/609/79 Objet : STATUT : conditions d'emploi des agents locaux en service à Madrid Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly