SEC(1979)920 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/581/79 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A.87/79) - Directive du Conseil 72/464/CEE du 19.12.1972 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. BURKE
SEC(1979)920 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/581/79 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A.87/79) - Directive du Conseil 72/464/CEE du 19.12.1972 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. BURKE
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/581/79 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A.87/79) - Directive du Conseil 72/464/CEE du 19.12.1972 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/581/79 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A.87/79) - Directive du Conseil 72/464/CEE du 19.12.1972 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. BURKE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/581/79 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A.87/79) - Directive du Conseil 72/464/CEE du 19.12.1972 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. BURKE (DEU)
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