SEC(1979)665 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/411/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.24/79) - Projet d'aide d'Etat néerlandais en faveur d'un projet d'investissement pour production de photocopieuses - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)0665
Original Reference Code
SEC(1979)665
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/411/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.24/79) - Projet d'aide d'Etat néerlandais en faveur d'un projet d'investissement pour production de photocopieuses - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/411/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.24/79) - Projet d'aide d'Etat néerlandais en faveur d'un projet d'investissement pour production de photocopieuses - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/411/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.24/79) - Projet d'aide d'Etat néerlandais en faveur d'un projet d'investissement pour production de photocopieuses - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (DEU)

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