SEC(1979)34 - NOTE VERBALE QUE LES SERVICES DE LA COMMISSION ONT REMISE A LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 13 DECEMBRE 1978, CONCERNANT LA NOUVELLE REGLEMENTATION RELATIVE A LA MISE EN BOUTEILLE DE LIQUEURS DANS LA PROVINCE DE LA COLOMBIE BRITANNIQUE
SEC(1979)34 - NOTE VERBALE QUE LES SERVICES DE LA COMMISSION ONT REMISE A LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 13 DECEMBRE 1978, CONCERNANT LA NOUVELLE REGLEMENTATION RELATIVE A LA MISE EN BOUTEILLE DE LIQUEURS DANS LA PROVINCE DE LA COLOMBIE BRITANNIQUE
Document date: [1979]
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CEUE_SEGE-SEC(1979)34
Original Reference Code
SEC(1979)34
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1979
NOTE VERBALE QUE LES SERVICES DE LA COMMISSION ONT REMISE A LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 13 DECEMBRE 1978, CONCERNANT LA NOUVELLE REGLEMENTATION RELATIVE A LA MISE EN BOUTEILLE DE LIQUEURS DANS LA PROVINCE DE LA COLOMBIE BRITANNIQUE. (FRA)
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