SEC(1978)3774 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0846/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 487/78 posée par M. BRUGHA sur les prêts bancaires projet établi par M. ORTOLI
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Document date: [1978]
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CEUE_SEGE-SEC(1978)3774
Original Reference Code
SEC(1978)3774
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1978/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0846/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 487/78 posée par M. BRUGHA sur les prêts bancaires projet établi par M. ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0846/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 487/78 posée par M. BRUGHA sur les prêts bancaires projet établi par M. ORTOLI. (ENG)
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