SEC(1978)3760 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0841/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 351/78 posée par MM. BEURTSEN et BERKHOUWER sur la distorsion de la concurrence dans l'industrie chimique projet établi par M. VOUEL et M. BRUNNER
SEC(1978)3760 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0841/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 351/78 posée par MM. BEURTSEN et BERKHOUWER sur la distorsion de la concurrence dans l'industrie chimique projet établi par M. VOUEL et M. BRUNNER
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0841/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 351/78 posée par MM. BEURTSEN et BERKHOUWER sur la distorsion de la concurrence dans l'industrie chimique projet établi par M. VOUEL et M. BRUNNER. (FRA)
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