SEC(1978)3663 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0813/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 335/78 posée par M. DONDELINGER sur les maisons de l'Europe projet établi par M. le PRESIDENT
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Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1978
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