SEC(1978)3655 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 11 au 15 septembre 1978
SEC(1978)3655 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 11 au 15 septembre 1978
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3655
Original Reference Code
SEC(1978)3655
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 11 au 15 septembre 1978. (FRA)
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