SEC(1978)3438 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1090/78 Objet : Infraction/France (A. 48/78) - système de garantie de change sur l'évolution des montants compensatoires monétaires - proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE
SEC(1978)3438 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1090/78 Objet : Infraction/France (A. 48/78) - système de garantie de change sur l'évolution des montants compensatoires monétaires - proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1090/78 Objet : Infraction/France (A. 48/78) - système de garantie de change sur l'évolution des montants compensatoires monétaires - proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE (FRA)
Volume 1978/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1090/78 Objet : Infraction/France (A. 48/78) - système de garantie de change sur l'évolution des montants compensatoires monétaires - proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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