SEC(1978)2413 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. CHEYSSON M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question écrite n°291/78 posée par M. BROEKSZ - Compatibilité des accords de coopération conclus entre la Communauté et les pays du Machrek avec les dispositions du GATT
SEC(1978)2413 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. CHEYSSON M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question écrite n°291/78 posée par M. BROEKSZ - Compatibilité des accords de coopération conclus entre la Communauté et les pays du Machrek avec les dispositions du GATT
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2413
Original Reference Code
SEC(1978)2413
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. CHEYSSON M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question écrite n°291/78 posée par M. BROEKSZ - Compatibilité des accords de coopération conclus entre la Communauté et les pays du Machrek avec les dispositions du GATT (FRA)
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