SEC(1978)978 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 1030/77 posée par M. DAMSEAUX sur les catastrophes maritimes Procédure écrite suspendue le 8 mars 1978 à la demande de M. BURKE Nouveau projet établi par M. NATALI, M. BRUNNER et M. BURKE, suite à un complément d'information apporté par M. BURKE
SEC(1978)978 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 1030/77 posée par M. DAMSEAUX sur les catastrophes maritimes Procédure écrite suspendue le 8 mars 1978 à la demande de M. BURKE Nouveau projet établi par M. NATALI, M. BRUNNER et M. BURKE, suite à un complément d'information apporté par M. BURKE
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 1030/77 posée par M. DAMSEAUX sur les catastrophes maritimes Procédure écrite suspendue le 8 mars 1978 à la demande de M. BURKE Nouveau projet établi par M. NATALI, M. BRUNNER et M. BURKE, suite à un complément d'information apporté par M. BURKE (FRA)
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